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Article 2 (Arrêté du 3 septembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat)

Article 2 (Arrêté du 3 septembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat)


La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.