Articles

Article 1 (Arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social)

Article 1 (Arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social)


Le Conseil supérieur du travail social apporte son expertise au ministre chargé des affaires sociales sur les problématiques du travail social et des formations sociales. Il assure une veille sur les nécessaires évolutions du travail social, des formations sociales et des pratiques professionnelles liées à la mise en oeuvre des politiques publiques.
A cette fin, le ministre chargé des affaires sociales peut demander au conseil de formuler des avis, recommandations et propositions, notamment dans le cadre de rapports. Le conseil met en place des groupes ad hoc et peut faire appel à des experts extérieurs.
Le conseil reçoit une information sur les projets concernant le champ social ainsi que sur les travaux menés par la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. Il peut attirer l'attention de la commission professionnelle consultative sur les questions liées aux professions et aux formations sociales.
Le conseil donne son avis sur le Schéma national des formations sociales. Il reçoit une information sur sa mise en oeuvre et sur le contenu des schémas régionaux.