Article 5 (Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale)

Les dispositions de la directive 2006/53/CE de la Commission du 7 juin 2006 sont applicables à partir du 9 décembre 2006, à l'exception des dispositions relatives à la pyraclostrobine, qui seront applicables à partir du 21 avril 2007.