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Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif)

Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif)


Toute personne physique ou morale désirant exercer l'activité d'agent sportif visée à l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée doit déposer une demande de licence d'agent sportif auprès de la fédération sportive délégataire concernée, selon les modalités définies ci-après.