L'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :
1. Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé, les termes : « visés par le titre II du code de la route » sont remplacés par les termes : « visés à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée » ;
2. A l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé, après les mots : « directive n° 92/23/CEE », sont insérés les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE ».