Article 4 (Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques)

L'arrêté du 17 août 1978 relatif à la réception CEE en ce qui concerne le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur est abrogé à compter du 9 mai 2004.