Article 20 (Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement)

L'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.