Article 10 (Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France)

Pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose au moins deux sujets conformes aux articles 16 et 17 ci-dessous.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, au responsable administratif, qui en assure la confidentialité et la reproduction.