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Article 6 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Article 6 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))


I. - A la première phrase du dernier alinéa du 3 de l'article 158 du code général des impôts, les mots : « n'est pas opéré » sont remplacés par les mots : « est réduit de moitié pour l'imposition des revenus de l'année 2002 ».
II. - Le dernier alinéa du 3 du même article est supprimé pour l'imposition des revenus de l'année 2003 et des années suivantes.