Article 9 (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))

Navires de mer. - Les dispositions du 9.2 du règlement ADNR ne sont applicables qu'aux voies de navigation intérieure à grand gabarit du bassin rhénan et aux voies de navigation intérieure à grand gabarit en liaison avec le bassin rhénan.