Article 1 (Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Le tableau I annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne VI (Autres établissements), au renvoi (10), les mots : « les services de programmes » sont remplacés par les mots : « les unités de management ».