Article 2 (Arrêté du 7 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications)

Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé.