La sous-direction « opérations et techniques » est chargée :
- d'établir la réglementation relative à la navigation aérienne, et notamment à l'espace aérien, à la circulation aérienne, aux services opérationnels de navigation aérienne, à la gestion de la sécurité, aux équipements de sol et de bord, à l'information aéronautique ;
- d'établir les décisions relatives à la classification et à la gestion de l'espace aérien, en liaison avec les organismes civils, militaires et, le cas échéant, internationaux concernés ;
- de définir les services de navigation aérienne à rendre et d'en suivre l'exploitation ;
- de planifier les études et les moyens spécifiques relatifs à la navigation aérienne ;
- de planifier et de suivre les programmes en matière d'investissements de génie civil et d'équipements, ainsi qu'en matière d'études et d'informatique relatifs à la navigation aérienne, d'en assurer la maîtrise d'ouvrage ;
- d'assurer l'adéquation du spectre des fréquences aéronautiques aux besoins nationaux et internationaux de l'aviation civile ;
- d'établir et de suivre la politique d'environnement et de maîtrise des nuisances en matière de navigation aérienne, en liaison avec les autres services et organismes concernés ;
- d'assurer le suivi de l'exploitation des services de navigation aérienne et de l'information aéronautique ;
- de participer à la coordination internationale relative à ces attributions, notamment en ce qui concerne l'Organisation de l'aviation civile internationale et Eurocontrol.