Article 1 (Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Article 1 (Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit : Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Autriche, supprimer :