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Article 2 (Décret n° 2002-256 du 22 février 2002 portant modification du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988, en application de l'article L. 214-1 du code de la consommation et relatif aux fromages)

Article 2 (Décret n° 2002-256 du 22 février 2002 portant modification du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988, en application de l'article L. 214-1 du code de la consommation et relatif aux fromages)


Les dispositions de l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé relatives à la dénomination « emmental » sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent décret.