Articles

Article 1 (Décret n° 2002-554 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article 1 (Décret n° 2002-554 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)


Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.