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Article 14 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 14 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sur toute question se rattachant à l'action sociale.