Art. 1er. - L'article A 16 (Dispositions communes aux épissures et aux culots) de l'annexe A à l'instruction technique du 17 mai 1989 susvisée est ainsi modifié :
1o Au premier alinéa, les mots : « , selon une procédure ayant reçu l'accord de service de contrôle » sont supprimés ;
2o Au deuxième alinéa, les mots : « au registre des câbles » sont remplacés par les mots : « au registre d'exploitation présenté à l'article 6.712 » ;
3o Un troisième alinéa est inséré, ainsi rédigé :
« Le nom de l'opérateur doit être porté à la connaissance du service de contrôle. »