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Article 1 (Décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Article 1 (Décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)


Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
Sages-femmes de classe normale : 379-710 ;
Sages-femmes de classe supérieure : 515-760 ;
Sages-femmes cadres : 601-820 ;
Sages-femmes cadres supérieurs : 750-901. »