Article 2 (Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.