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Article 2 (Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux)

Article 2 (Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux)


Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.