Article 3 (Arrêté du 15 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde, à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Les dispositions visées à l'article 1er du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2002.