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Article 1 (Décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 1 (Décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. »