A N N E X E
PROGRAMME DES ÉPREUVES
Epreuve n° 1
1° Procédures applicables devant ces juridictions.
2° Les règles applicables à la fonction publique de l'Etat :
1. Les droits et obligations du fonctionnaire.
2. Les principes généraux du recrutement dans la fonction publique.
3. Dialogue social et concertation. Le droit syndical. Le droit de grève. Les instances de concertation au sein des services judiciaires (assemblées générales, commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires, comités hygiène et sécurité).
4. L'aptitude physique. Les comités médicaux. Les accidents de travail.
5. Le temps de travail.
6. Les congés et les autorisations d'absence.
7. La formation professionnelle.
8. Les positions administratives.
9. L'avancement. La notation.
10. Les traitements et pensions.
11. La discipline.
Epreuve n° 2
Pas de programme particulier.
Epreuve n° 3
Organisation judiciaire.
La Cour de cassation.
La cour d'appel.
Le tribunal de grande instance.
Le tribunal d'instance.
Les juridictions spécialisées non pénales (le tribunal de commerce ; le conseil de prud'hommes, le juge de l'expropriation, le tribunal paritaire des baux ruraux).
Les juridictions des mineurs.
Les juridictions pénales de droit commun et spécialisées (instruction, jugement, application des peines).
La Haute Cour de justice. La Cour de justice de la République.
Les auxiliaires de justice.