Article 3 (Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Dans le tableau de la partie B de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé :
I. - La ligne 4.2.1.1.2 est remplacée par :
« 4.2.1.1.2. Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur (D, G) : N. »
II. - Après la ligne 4.3.8.3, est ajoutée la ligne :
« 4.3.8.3.1. Mauvaise fixation (D, G) : N. »
III. - La ligne 5.3.3.3.4 est remplacée par :
« 5.3.3.3.4. Indices de charge et de vitesse inadaptés (AVD, AVG, ARD, ARG) : N. »