Article 15 (Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16/Carrières))

L'organisme peut proposer à l'exploitant toutes prestations utiles, notamment organiser des séances d'information et de formation du personnel, dans le domaine de la sécurité et de la santé du travail.
L'exploitant tient à la disposition de l'organisme les déclarations d'accident du travail ayant eu lieu dans la carrière et les autres installations mentionnées à l'article 14 ci-dessus.