Article 2 (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité)
Article 2 (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité)
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :