Article 1 (Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière)

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- cadre de santé : 430-740 ;
- cadre supérieur de santé : 625-780. »