Article 2 (Arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation)

L'arrêté du 11 février 1998 portant désignation des sièges de représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services est abrogé.