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Article 36 (Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption)

Article 36 (Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption)


Le décret n° 89-95 du 10 février 1989 relatif aux oeuvres d'adoption est abrogé.