Article 2 (Arrêté du 15 janvier 2002 homologuant la décision n° 2001-1148 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.