Article 5 (Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation)

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.