Articles

Article 2 (Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 2 (Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)


I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 6 et 7 :


II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 8 et 9 sont supprimées.