Article (Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association de l'agglomération viennoise pour le développement
de l'action socio-éducative (AAVDASE) (38200 Vienne)

Accord d'entreprise du 21 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association SEMAD 24 heures sur 24
(42120 Le Coteau)

Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Centre d'éducation du langage pour enfants malentendants géré par l'Association de recherches et d'études sur le langage des enfants hypoacousiques (75009 Paris)
Décision unilatérale du 13 février 2001 relative à la réduction du temps de travail.