Article (Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route)

Art. 2. - L'article R. 313-8 « Feux de brouillard avant » du code de la route est modifié comme suit :

1o Au II, les mots : « tout quadricycle lourd à moteur » sont remplacés par les mots : « tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues ».

2o Le III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues. »