Article (Décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)

Art. 12. - L'article 2 du décret no 94-509 du 22 juin 1994 modifiant le décret du 17 janvier 1992 susvisé est abrogé.