Art. 2. - Les chapitres des budgets du Centre national de la fonction publique territoriale correspondent :
1o En section d'investissement :
- à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes 11 « Report à nouveau » et 12 « Résultat de l'exercice » ;
- à chaque opération votée par le conseil d'administration. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
- à chacun des comptes suivants des classes 2, 3, 4 et 5 :
29 « Provisions pour dépréciation des immobilisations » ;
39 « Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours » (à l'exception du compte 392) ;
49 « Provisions pour dépréciation des comptes de tiers » ;
59 « Provisions pour dépréciation des comptes financiers » ;
481 « Charges à répartir sur plusieurs exercices » ;
- à la ligne intitulée « Virement de la section de fonctionnement » codifiée 021.
Ce dernier chapitre ne comporte que des prévisions sans réalisation.
2o En section de fonctionnement :
- aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ;
- à chacun des chapitres globalisés suivants :
a) Un chapitre de dépenses, intitulé « Activités de l'établissement », codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61, 62 (sauf 6225), 63 (sauf 6311 et 6331), 642, 6452, 6472, 6482, 651, 6532, 6535, 6561, 6711, 6712 ;
b) Un chapitre de dépenses, intitulé « Charges de personnel », codifié 012, qui regroupe les comptes 6225, 6311, 6331, 6531 et le compte 64 à l'exception des comptes 642, 6452, 6472, 6482 et leurs subdivisions ;
c) Un chapitre de recettes, intitulé « Atténuations de charges », codifié 013, qui regroupe les comptes 609, 619, 629, 6419, 6429, 64519, 64529, 6559, 6569, 603 (en recettes) et 6611 (en recettes) ;
- à la ligne intitulée « Virement à la section d'investissement », codifiée 023.