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Article 4 (Décret n° 2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article 4 (Décret n° 2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)


Le décret du 25 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au cinquième alinéa de l'article 4, les mots : « dix-sept ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans » et les mots : « vingt-quatre ans » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq ans » ;
II. - Le deuxième alinéa de l'article 13 est supprimé ;
III. - A l'article 24, les mots ; « dans un délai de deux ans à compter de leur inscription sur cette liste » sont supprimés ;
IV. - A l'article 25, la date du « 31 décembre 2003 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2004 ».