Article 2 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements)

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
- aux installations nouvelles, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;
- aux installations existantes, selon les délais mentionnés à l'annexe II (2).
Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables si elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispostions.