Article 6 (Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et portant diverses mesures relatives à la chasse)

L'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article 3 b du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 et des membres de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception de ses articles 3 à 6 qui, en tant qu'ils concernent le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont abrogés à compter du 1er juillet 2002.