Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1303 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1303 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001))
Art. 1er. - Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.