Article 1 (Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)

L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
« - ingénieurs généraux de l'aviation civile : 504,24 EUR ;
« - ingénieurs en chef de l'aviation civile : 504,24 EUR ;
« - ingénieurs de l'aviation civile : 453,41 EUR ;
« - ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 471,60 EUR ;
« - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 392,48 EUR ;
« - agents sur contrat hors catégorie : 471,60 EUR ;
« - agents sur contrat 1re catégorie : 392,48 EUR. »