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Article (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)

Article (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)

Art. 7. - Les envois classés dans la catégorie « autres journaux » en application de l'article D.22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.