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Article 3 (Décret n° 2006-1584 du 13 décembre 2006 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale, des adjoints administratifs, des conducteurs d'automobile et des agents administratifs du centre d'analyse stratégique dans les corps des services du Premier ministre)

Article 3 (Décret n° 2006-1584 du 13 décembre 2006 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale, des adjoints administratifs, des conducteurs d'automobile et des agents administratifs du centre d'analyse stratégique dans les corps des services du Premier ministre)


Les représentants des commissions administratives paritaires des corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs, de conducteurs automobiles et d'agents administratifs du centre d'analyse stratégique sont maintenus en fonction et se réunissent en formation commune jusqu'au renouvellement des commissions administratives des corps de secrétaires administratifs d'administration centrale, d'adjoints administratifs, de conducteurs d'automobile et d'agents administratifs des services du Premier ministre, qui interviendra dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.