Article 2 (Décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école)

Au deuxième alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « à l'article 19 du décret du 28 décembre 1976 susvisé. » sont remplacés par les mots : « à l'article 21 du décret du 6 septembre 1990 susmentionné. ».