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Article 1 (Arrêté du 19 février 2002 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 (Arrêté du 19 février 2002 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations)


Le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 642 267,71 EUR.