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Article (Arrêté du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, il est, à compter du 7 janvier 2002, mis fin aux fonctions de Mme Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.