Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance)
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'orientation du CNED, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires sont répartis, selon leur corps d'appartenance, dans l'un des deux collèges suivants : Premier collège (six sièges à pourvoir) : personnels enseignants ; Deuxième collège (trois sièges à pourvoir) : personnels administratifs et techniques. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.