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Article 2 (Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Article 2 (Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)


Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour la simulation de financement (grade, situation de famille, ville de garnison de départ et d'arrivée) ;
- pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
Les informations nominatives ainsi enregistrées relatives à la prime de changement de résidence sont conservées jusqu'au résultat de la simulation de financement.