Article (Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (rectificatif))
Article (Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 22 janvier 2003, page 1310, première colonne, article 4, 1re ligne, au lieu de : « ... au b du I », lire : « ... au 2 du I (...) ».